CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par PATITIFA SHOP dont le siège social est situé à 39, rue Emile Jamais - 30900 Nîmes, immatriculée au Répertoire National des Associations de la préfecture du Gard sous le numéro W302018461 ci-après dénommée "PATITIFA SHOP" et gérant le site web https://patitifa.shop et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site web https://patitifa.shop dénommée ci-après "l’acheteur".

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Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PATITIFA SHOP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site web https://patitifa.shop. L’acquisition d’un produit à travers le présent site web implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site web https://patitifa.shop est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

PATITIFA SHOP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site web. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site web https://patitifa.shop de PATITIFA SHOP, dans la limite des stocks disponibles. PATITIFA SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site web sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site web https://patitifa.shop est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

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Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Net de TVA. PATITIFA SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site web https://patitifa.shop. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu du haut. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, …), devra s’identifier à l’aide de ses informations. test

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, il peut les modifier si besoin (quantités, références…) dans son « panier »,, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
 

PATITIFA SHOP propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire :​

• Paiement sécurisé via la plateforme Stripe : Stripe est une société dont le siège social est situé 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.
  Votre paiement est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire STRIPE. Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. De plus, elles ne sont traitées que par la banque et ne sont jamais en possession de PATITIFA SHOP.

• Pour une livraison hors de l’Union Européenne, il est possible que vous deviez acquitter en plus des droits de douane lors de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
   

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, PATITIFA SHOP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

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Si l’acheteur souhaite contacter PATITIFA SHOP, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PATITIFA SHOP - 39, rue Emile Jamais - 30900 Nîmes ; soit par email à l’adresse email suivante : patitifashop@gmail.com , soit par téléphone au +33 6 75 61 64 37

 

Article 5. Réserve de propriété

PATITIFA SHOP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et ainsi nous faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais engagés pour le retour de l'article commandé.

Si vous décidez de faire valoir votre droit de rétractation, vous devez au préalable nous en informer par courrier ou email en utilisant si vous le souhaitez ce modèle de rétractation (pdf). Au-delà du délai de quatorze jours, la vente est ferme et définitive.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, être en parfait état, non ouvert et non utilisé sinon le droit de rétractation ne pourra être exercé.

Plus d'infos sur le droit de rétractation

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Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. PATITIFA SHOP pourra fournir par courriel à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de PATITIFA SHOP. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par PATITIFA SHOP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à PATITIFA SHOP qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PATITIFA SHOP - 39, rue Emile Jamais - 30900 Nîmes, dans un délai de trente jours après livraison.

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Article 9. Responsabilité

PATITIFA SHOP, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web https://patitifa.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PATITIFA SHOP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 11. Données à caractère personnel

PATITIFA SHOP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PATITIFA SHOP - 39, rue Emile Jamais - 30900 Nîmes. Voir notre politique de confidentialité

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Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Gard.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige nous opposant si vous avez auparavant effectué les démarches réglementaires vous incombant (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/ ).

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/

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Publié le : jeudi 19 novembre 2020 - Modifié le : 10 juillet 2022

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